SUBVENTIONS 2020
Subvention du BAG (Office fédéral des transports de marchandises) « De minimis » : La période de demande de dossiers 2020 a déjà commencé
Bordesholm, 1 février 2020
Depuis le 7 janvier 2020, les entreprises peuvent à nouveau demander à l'Office fédéral des transports de marchandises (BAG) des subventions pour des investissements dans des mesures de sécurité et environnementales surobligatoires.
La période de demande de nouvelles subventions dans le cadre du programme de minimis a commencé le 7 janvier cette année et se terminera le 30 septembre 2020.
De minimis – à propos du programme
Le règlement de minimis est l'une des mesures les plus efficaces pour alléger la charge des entreprises avec des véhicules à péage en Allemagne.
Sont éligibles à l'aide les entreprises qui, au moment du dépôt de la demande de minimis, effectuent des transports de marchandises au sens de l'article 1 de la loi allemande sur les transports routiers (Güterkraftverkehrsgesetz - GüKG). L'aide de minimis bénéficie donc aux entreprises qui exploitent des transports pour leur propre compte ou qui détiennent une licence ou une autorisation communautaire ou européenne pour le transport commercial de marchandises. Ceci concerne avant tout les entreprises de transport et les transitaires.
Chacune de ces entreprises peut recevoir un maximum de 33 000 euros par an.
Les CAMIONS d'un PTAC de 7,5 tonnes ou plus sont subventionnés à hauteur de 2000 euros/an maximum chacun.
Toute personne désirant demander une subvention doit être propriétaire ou détenteur d'au moins un poids lourd (7,5 t ou plus) immatriculé pour être utilisé sur la voie publique en République fédérale d'Allemagne au 1er décembre de l'année précédant la période de subventionnement de minimis correspondante.
Les mesures financées
Le programme de minimis soutient un grand nombre de mesures et d'investissements, avec des subventions allant jusqu'à 80 % des investissements réalisés, qui servent à améliorer la sécurité dans les entreprises de transport routier et l'environnement.
- Mesures relatives aux véhicules (par exemple acquisition de systèmes d'aide à la conduite)
- Mesures personnelles (par exemple coûts des équipements de sécurité/vêtements professionnels pour les chauffeurs/les manutentionnaires/les répartiteurs)
- Mesures visant à accroître l'efficacité (par exemple, acquisition de systèmes télématiques, de matériel et de logiciels pour la présentation, l'évaluation, la gestion et l'archivage des données de l'unité de contrôle numérique de la CE)
Les mesures éligibles comprennent, par exemple, l'utilisation d’«installations vidéo pour la surveillance d'un site ».
Vous êtes déjà client de DIVIS et vous envisagez d'équiper votre site à l’extérieur d’un système de vidéosurveillance en 2020 ?
Ou souhaitez-vous plus de sécurité et de contrôle dans vos locaux grâce à la reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation et à la tenue de listes noires et blanches ?
Vous pouvez alors demander des subventions dans le cadre du programme de soutien de minimis pour la surveillance de votre site à l’extérieur avec Motion Alarm+ avec des caméras thermiques ou License Plate+ pour le contrôle des entrées et sorties et la gestion des mouvements de véhicules dans la cour, y compris les listes noires et blanches de DIVIS.
Toutefois, un droit universel à la subvention n’existe pas. L'Office fédéral prend sa décision sur la base de son pouvoir d’appréciation et dans le cadre des fonds disponibles. Alors, n’hésitez plus !
En raison de la forte demande, les fonds seront rapidement épuisés. Il est donc vivement conseillé de soumettre les demandes si possible au début de la période de subventionnement.
Si vous êtes intéressé(e), veuillez contacter directement notre service commercial pour parler des détails de nos produits et du moment approprié pour leur implémentation.
Remarque : Les mesures visant à promouvoir la sécurité et l'environnement ne peuvent être mises en œuvre qu'après réception de la demande par l'Office fédéral. Les mesures entamées avant la soumission de la demande ne seront pas prises en ligne de compte !
